Saturday, February 24, 2007

Master science de la communication et des médias: Radio et société

Séminaire radio et société.

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Anne-Outram Mott Master communication et médias

janvier 2007


La radio en période de conflit


Travail rédigé par

Jan-Mathieu Donnier
jan@donnier.com


"A great part of the information obtained in war is contradictory, a still greater part is false, and by far the greatest part is of a doubtful character." 1 Graf von Clausewitz

Lorsqu'éclate un conflit, la maîtrise de l'information auprès des populations affectées devient d'une importance cruciale tant pour la conduite des opérations militaires que pour le contrôle des populations civiles. Les ondes radios permettent la plupart de ces communications et tant leur utilisation que leur "popularité" reste très importante malgré l'avénement d'un certain nombre de technologies nouvelles.

Le travail ici présenté vise à dresser un portrait de ce média et de ses applications en temps de crise. Cette recherche s'intéressera donc à la notion de dispositif, notamment dans sa dimension spatiale et temporelle. Par la suite nous détaillerons les facteurs avantageux et désavantageux rencontrés par la communication radiophonique.

De par les orientations factuelles données à ce travail, nous prendrons une posture plus empirique que théorique pour dégager les spécificités propres à cette manière de communiquer. Pour exemplifier nos propos, nous donnerons ainsi une série d'exemples illustrant des situations dans lesquelles la radio à joué un rôle concret en période de conflit.



Identité du média radiophonique:

La théorie des sciences de la communication et des médias fournit quelques cadres théoriques qui peuvent trouver sens dans le type de situations qui nous occupent. Nous expliciterons donc succintement la notion élémentaire de dispositif radiophonique, en relevant tant ses avantages que ses inconvénients.

La radio est généralement considérée comme un média de masse plutôt accessible, qu'on le considére sous un angle financier ou purement technique. Il est de plus relativement aisé pour tout un chacun de capter des programmes. Cependant, cet état de fait n'empêche pas une réalité plus complexe que nous illustrerons ici en nous penchant sur les facteurs qui avantagent ou désavantagent l'utilisation de ce média.

Au nombre des caractéristiques favorisant une utilisation des ondes radio, on peut mentionner:

  1. Structure légère. Que ce soit au niveau de la diffusion ou de la récéption on peut se servir les ondes radio avec une relative facilité. Les individus, mêmes isolés, et les groupes fédérateurs (armée, milice ou mouvement clandestin), même sans moyens conséquents, ont dès lors la capacité de communiquer à une audience élargie.

  2. Faible coût. Avec l'avénement des transistors, la réception des signaux est devenue plus largement accessible aux individus, même dans les pays à faible ou très faible revenu. Le prix d'un poste de radio étant relativement bon marché et l'inexistence de coût de connection possède une forte valeur incitative par rapport à d'autres moyens de communication modernes.

  3. Possibilité de transmettre à travers les frontières, les lignes de conflits et les autres démarcations arbitraires, politiques ou géographiques. Cette large couverture possible est un avantage décisif au moment du choix d'un moyen de diffusion pour son message politique, militaire ou autre.

  4. Facilité de compréhension. La nature vocale du message radiophonique permet de ne pas limiter l'audimat à la seule frange de la population bénéficiant d'un certain niveau d'instruction. Même les individus sans instruction et les enfants ont donc possibilité de comprendre le sens premier des messages diffusés.

  5. Instantanéité des transmissions. La transmission par les ondes s'affranchit au maximum de la contrainte temporelle. Plus de délai de livraison ou de retard d'impression. L'information, dès son existence connue, peut être transmise aux auditeurs.

Pour peindre un tableau plus objectif, nuancé et réaliste, les facteurs disqualificatifs de ce média doivent nécessairement être rappelés:

  1. Possibilité de localisation de la source émettrice. Ceci permet donc une possible répression par le groupe dominant et peut freiner l'éclosion des radios clandestines.

  2. Brouillage des ondes radiophoniques. Quoique techniquement réalisable pour une zone déterminée, rappelons que le brouillage ne peut généralement pas être total sur une grande échelle, sauf opération temporaire, très coûteuse et nécessitant d'importants moyens.

  3. Manque d'appareils de récéption. Certaines régions peuvent souffrir de ce problème ce qui a pour effet de réduire d'autant l'efficacité de la communication radiophonique auprès des populations civiles en zone de conflit ou en déplacement.

  4. Fugacité du message. Pour que le public-cible assimile le message diffusé, il convient de le répéter à plusieurs reprises ce qui induit un risque élevé d'oubli pour les auditeurs irréguliers.

Nous nous intéresserons ici particulièrement aux discours propagandistes caractérisés par leurs références aux pulsions, aux idées préconcues et aux passions humaines2. Nous nous intéresserons également aux discours persuasifs dont la raison d'être est justement de "faire faire", de susciter une action ou une opinion qui n'aurait pas forcément eu lieu d'être sans l'influence du discours en question.



De l'utilisation de la radio lors de conflits:

Seconde Guerre Mondiale:

Durant la période qui court de 1933 à 1945, vont se mettre en place la plupart des grandes stratégies de la propagande radiophonique que l'on retrouvera par la suite. En Europe en premier lieu, mais aussi de l'autre côté de l'Atlantique et au Japon, les gouvernements d'un bord ou de l'autre cherchent à fédérer autour de leur cause en péjorant leurs adversaires.

Prenons l'exemple du régime hitlérien qui, dès son accession au pouvoir, a su mesurer toute l'importance de la communication radiophonique dans le façonnement d'une idéologie fasciste et son acceptation par le peuple. Goebbels, ministre de la propagande, déclarait à ce sujet: "It would not have been possible for us to take power or to use it in the ways we have without the radio" 3.

Rapidement on va assister à la mise sous tutelle de tous les grands médias, par le biais de la censure ou de la prise de contrôle effective par le propagandaministerium. Dès l'invasion de la Pologne (1er septembre 1939) et dans tous les pays qui suivront, c'est un réel musellement, notamment par des mesures militaires, des rédactions qui est opéré par l'Allemagne.

Cette universalité de la lutte pour la définition de la situation (et pour l'attribution des responsabilités) entre les puissances, va s'articuler autour d'une information souvent polysémique et ambïgue qui joue parfois de la difficulté d'identifier l'émetteur radiophonique. C'est ce que l'on appelle les " trois couleurs de la radio en temps de guerre"4:

  1. Radio blanche: L'émetteur est clairement identifié et diffuse un message univoque à l'encontre de l'ennemi. Citons comme exemples la BBC (British Brodcasting Channel) ou Voice of America.

  2. Radio grise: L'émetteur n'est pas clairement identifié, joue sur une certaine ambiguïté pour faire passer un message insidieusement destiné à minorer les succès ennemis ou à miner le moral des troupes et des soutiens dans la population civile. Citons comme exemple le "Soldatensender Calais" destiné aux soldats allemands stationnés sur le mur de l'Atlantique pendant les bombardements alliés ou "Radio Concorde"5.

  3. Radio noire: L'émetteur n'est en réalité pas celui pour lequel il se fait passer. Il agit par une volonté de désinformation pure. Citons comme exemple la radio britannique "Kurzwellesender Atlantik" qui se faisait passer pour un organe du régime hitlérien6.

Suivant ce schéma, les pays de l'Axe, principalement l'Allemagne et le Japon, vont se mettre à diffuser des programmes radiophoniques dans la langue des pays occupés ou dont la conquête est imminente. Ainsi, on verra apparaître les speakers Lord Haw-Haw, Axis Sally et Tokyo Rose notamment dont les émissions servent moins à informer objectivement qu'à induire un désavantage psychologique.

Pour les autres pays en guerre (France, USA et Grande-Bretagne), les stratégies de désinformation déployées sont sensiblement les mêmes. Du côté allié, on perçoit très bien aussi l'importance de la communication avec les populations civiles par le biais de la radio. Ainsi le Général de Gaulle choisira ce média pour adresser son fameux Message du 18 juin7 aux français, venant contrecarrer l'annonce radiophonique du Genéral Pétain le jour précédent8. Notons que la plupart des émissions alliées reçues en territoire occupé proviennent de l'étranger: les émissions quotidiennes de la BBC sont le moyen privilégié pour s'adresser aux civils et aux résistants là ou sévit la wehrmacht. Remarquons enfin que certains des messages servent occasionnellement de signal codé de ralliement pour les opérations de sabotage, les attaques ou les regroupements, remplissant donc clairement une fonction militaire.

Vu sous un angle plus théorique, on a clairement affaire ici a de la communication propagandiste. On appuie ce jugement sur la constatation qu'on discerne bien ici un "nous" inclusif opposé à un "eux" exclusif; qu'il y a rétention de certaines informations et, dans le même temps, grossissement d'autres; que l'on assiste bien à une transfusion c'est à dire un glissement de vieilles rancoeurs dans le contexte plus général du conflit; enfin on constate que l'on cherche à intégrer l'individu au sein d'un groupe plus large qui fasse sens (ex. "les Français parlent aux Français")9.

Vietnam

Le choix d'illustrer ce travail avec le conflit au Vietnam s'explique par le formidable bond doctrinaire survenu depuis la seconde guerre mondiale. En effet, les opérations de guerre psychologiques sont devenues légion depuis le conflit en Corée (1950-1953) et l'utilisation de la radio en tant que médium est d'usage courant. Dans cette optique, le président Kennedy va, dès son arrivée à la maison-blanche (1961) proposer l'installation de sept stations radiophoniques dans le sud-Vietnam. Ces dernières sont principalement utilisées pour diffuser des messages subversifs à l'adresse de la population nord-vietnamienne. De temps à autre, celles-ci servent également à diffuser des informations fallacieuses, se faisant passer pour des messages émanant du nord dans le but de minorer le soutien de la population aux forces communistes.

Dès après l'incident du golf du Tonkin (1964), qui marque le début de l'escalade de la violence, au côté des forces militaires conventionnelles qui commencent à prendre pied dans le Sud-Vietnam, on va assister au déploiement de techniques d'influenciation de toutes sortes destinées à :

1) Donner une image positive aux troupes occupantes.

2) Péjorer le rôle et l'image du camp communiste.

3) Faire accepter les restrictions et les impératifs militaires imposés à la population civile.

Pour diffuser les messages jusqu'aux zones les plus reculées du Nord-Vietnam, les émissions radio sont fréquemment diffusées depuis une plateforme mobile, en principe un avion de la navy qui émet depuis les airs un signal si puissant qu'il se substitue à celui des radios communistes.

Le gouvernement du Nord-Vietnam ne restera cependant pas sans réagir face à ces "psyops" et va lui aussi lancer ses propres émissions radiophoniques à l'adresse des soldats américains basés au Sud-Vietnam. Ainsi, dès 1965, Trinh Thi Ngo surnommée Hanoi Hannah10 produira une émission quotidienne qui, à raison de trois interventions par jour, exhorte les soldats américains à cesser les hostilités, à se mutiner ou à se rendre. Pour induire ce sentiment initial de malêtre parmi les soldats, Ngo donne régulièrement les noms des soldats tués ou capturés par les viet-congs, entrecoupant cette macabre liturgie de chants anti-guerres provenant de chanteurs populaires américains11.

Les discours proférés ici semblent plutôt de nature persuasifs. En effet, les émissions sont relativement longues et répétitives; la source est de toute évidence crédible au regard de la réalité des faits qu'elle avance; enfin le contenu de l'émission est à fort-potentiel (anti-)patriotique. Ces caractéristiques réunies nous permettent de qualifier les discours étudiés de "discours persuasif" au sens théorique du terme12.



Cambodge

Au Cambodge, voisin du Vietnam, le régime Khmer Rouge (KR) mis en oeuvre par Pol Pot a énormément usé de la radio pour communiquer sur sa politique. C'est au travers des ondes que la communauté nationale et internationale apprend la version officielle des événements dans le Kampuchea démocratique.

L'une des premières étapes de la prise de pouvoir du nouveau régime passa par le contrôle de la radio nationale et la proclamation de la toute puissance de l'Angkar. La première communication du nouveau gouvernement est la suivante: "Ici le Front Uni National Uni du Kampuchéa. Nous sommes au ministère de l'information. Les fronts du nord, du sud, de l'est et de l'ouest ainsi que le monatio se sont touchés la main à Phnom Penh. Nous avons vaincu par les armes et non par les négociations. (...) Nous ordonnons à tous les ministres et à tous les généraux de se rendre immédiatement au ministère de l'Information pour organiser le pays". Dans le même temps on ordonne aussi aux simples civils de quitter la ville immédiatement, de crainte de bombardements américains. Parralèlement, on présente l'entrée des troupes KR comme un événement extraordinaire: "Le 17 avril 1975, date glorieuse dans l'histoire du Kampuchéa, inaugure une ère plus prestigieuse que celle des temps angkoriens."13. Durant cette première phase, la radio est utilisée pour fournir des instructions pratiques, relativement peu pour diffuser des messages politiques.

Cependant, les nouvelles règles de vie sont assénées sans cesse dans les émissions. Ainsi, on apprend bien vite que "l'Angkar révolutionnaire a mis fin à l'usage de l'argent" mais que pour autant "c'est la première fois dans l'histoire qu'il existe un tel élan de production". On nous renseigne sur les dispositifs mis en place, notamment la "répartition scientifique des travailleurs: 80% font des barrages, 10% construisent canaux et diguettes, 10% fabriquent des outils, préparent le nourriture et dispensent les soins médicaux"14. Les soins médicaux dont il est question sont en fait de vulgaire concoctions d'écorces et de plantes autour desquels la radio fait grand bruit, parlant de "17 sortes d'injections et 22 sortes de comprimés destinés à soigner la dysentrie, le paludisme et les fièvres diverses" et ajoutant que "les médicaments deviennent de plus en plus scientifiques"15. "Contre ce qu'ils ne savent pas, ils luttent jusqu'à ce qu'ils le sachent"16.

Le lexique utilisé est volontier guerrier, usant de termes comme "lutte", "offensive", champs de bataille", "solidarité-combattante" et cherchant à diffuser un esprit de "vigilance révolutionnaire". Quelles que soient les nouvelles, la radio conclut toujours sur la même lancée, irrémédiablement positive, et annonce que "le peuple peut envisager l'avenir avec un très grand optimisme révolutionnaire".

Dans l'exemple cambodgien on voit que la radio officielle suit une ligne éditoriale totalement dictée par le gouvernement Khmer rouge, ne laissant aucune place ni à la critique ni à l'information objective. C'est une réelle volonté de reconstruire la dure réalité en une idéale situation qui anime les discours prononcés à travers les ondes.



Rwanda

La guerre civile entre Hutus (majoritaires) et Tutsis (minoritaires) au Rwanda prend ses racines dans le passé colonial et dans la ségrégation éthnique qui l'a accompagné. Au côté des raisons historiques et politiques, on peut également discerner des raisons médiatiques.

Dès son lancement le 8 juillet 1993 jusqu'à la cessation de ses activités le 31 juillet 1994, la Radio Télévision Libre des Mille Collines faisait office d'organe de diffusion des idées délétaires du gouvernement hutus en place, usant des infrastructures de la radio officielle "Radio Rwanda"17.

Après l'assassinat du président le 7 avril 1994, qui représente l'élément déclencheur du cycle des massacres, la RTLM accuse pêle-mêle les casques bleus et les Tutsis d'être les responsables, invitant les Hutus à "tuer tous les cancrelats". Cette radio va devenir au fil des jours et des liquidations de masse la voie d'expression principale des génocidaires, diffusant quantité de messages appelant à l'épuration ethnique.

Jouissant d'une grande popularité, la RTLM n'a pas lancé le cycle des violences18 mais aurait contribué à entretenir et intensifier celui-ci. En effet, là encore, le média radiophonique à clairement joué un rôle dans l'exacérbation des tensions, la mobilisation et le déclenchement d'un si cruel génocide à la machette, entraînant à la perte près d'un million de vies humaines.

Notons que les trois principaux responsables de cette radio ont tous été condamnés en 2003 à la prison à vie par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPI-R). Les charges pesant contre eux incluent notamment génocide, conspiration pour commettre un génocide, incitation publique et directe à commettre un génocide ou des crimes contre l'humanité19 soit des violations graves au sens du Droit International Humanitaire.

Cette réponse, certe trop tardive, de la communauté internationale à l'encontre d'une radio dont on a pu mesurer toute l'influence par l'horreur des tueries, permet néanmoins de montrer l'évolution dans le domaine de l'usage des radios en temps de conflit: bien que les radios destinées à semer la haine et à inciter au massacre existent encore et toujours, leurs responsables doivent désormais s'attendre à être poursuivis pour leurs actes.



Conclusion:

Cette succinte présentation, notamment historique, du rôle de la radio en période de conflit nous a permis de démontrer son adaptabilité aux rudes conditions des déplacements de populations, ainsi que son caractère polymorphe. Nous avons pu également discerner les caractéristiques et les contours de ce média qui en font un support de communication privilégié, pour le meilleur et le pire, pour l'information et la désinformation.

Selon les cas étudiés et en fonction des besoins tactiques ou stratégiques, celle-ci peut servir tant à l'usage militaire qu'aux besoins civils, et se retrouve a fréquemment mélanger les deux. En période de conflit nous avons quel haut degré de nuisance et quel effet délétaire la radio peut avoir.

Notre étude aurait pu se prolonger quasi-indéfiniment si d'aventure nous avions souhaité présenter une liste d'exemples plus complets. Nous aurions ainsi pu aborder le thème de la radio dans les conflits de Corée, à Cuba, à la Grenade, au Panama20, en Irak durant les deux dernières guerres, en Somalie, à Haïti, en Bosnie ou encore au Kosovo. Et cela ne ferait encore qu'égratigner le sujet tant les cas sont nombreux, disséminés sur la planète et persistants21.

1http://www.clausewitz.com/CWZHOME/VomKriege2/BK1ch06.html

2http://www.diploweb.com/globalisation/11.htm

3Voir discours de Goebbels sous: http://www.calvin.edu/academic/cas/gpa/goeb56.htm

4http://libraryautomation.com/nymas/radioproppaper.htm#Introduction

5Une radio allemande destinée à saper le moral des troupes et des résistants français avant mai 1940.

6http://www.bbc.co.uk/threecounties/peoples_war/milton_bryan.shtml

7http://hist-geo.ac-rouen.fr/doc/txt/message_de_gaulle.htm

8http://hist-geo.ac-rouen.fr/doc/txt/discours_petain.htm

9Cours de Mr. P. Amey, Université de Genève, 23 novembre 2006

10http://en.wikipedia.org/wiki/Hanoi_Hannah

11http://www.psywarrior.com/hannah.html

12Cours de Mr. P. Amey, Université de Genève, 23 novembre 2006

13p. 6, Cambodge année zéro, François Ponchaud, editions Kailash, 2001

14p.121, Cambodge année zéro, François Ponchaud, editions Kailash, 2001

15p.124, Cambodge année zéro, François Ponchaud, editions Kailash, 2001

16p.138, Cambodge année zéro, François Ponchaud, editions Kailash, 2001

17http://www.radionetherlands.nl/features/media/dossiers/rwanda-h.html

18http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89v%C3%A9nements_initiaux_du_g%C3%A9nocide_au_Rwanda

19http://www.radionetherlands.nl/features/media/dossiers/rwanda-h.html

20http://www.specialoperations.com/Operations/Just_Cause/Acid_Gambit/default2.html

21Pour un suivi détaillé des radios sensibles à travers le monde consulter www.clandestineradio.com

Master science de la communication et des médias: droit de la communication

Papier sur le droit d'auteur relatif aux images photographiques:
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Prof. M. Bianchi della Porta Master communication et médias

janvier 2007











Droit des médias:

La loi sur le droit d'auteur en Suisse appliquée aux images photographiques


Travail rédigé par

Jan-Mathieu Donnier
jan@donnier.com

Introduction:

Le travail ici présenté vise à éclaircir certains points de droits relatifs au droit d'auteur et à la propriété des images photographiques. Notre cas d'étude traitera d'une entreprise photographique à vocation éminemment commerciale à laquelle des clients commandent des reportages photographiques.


Nous baserons les propos tenus sur l'actuelle loi sur les droits d'auteurs (LDA). Nous essaierons de présenter une synthèse de celle-ci au travers de six questions portant sur le thème de la photographie. Pour chacune nous identifierons les dispositions légales affairantes, puis nous les isolerons pour en définir la portée concrète dans le cadre de la question spécifique.


Notons que la loi sur les droits d'auteurs est sur le point d'être révisée. Cette révision vise à adapter la LDA actuelle, datant de 1993, en l'actualisant avec les dernières avancées techniques. Nous baserons cependant notre étude sur la loi actuellement en vigueur.

Précisons enfin que cette étude vaut pour les droits d'auteur dans les limites du territoire suisse, sans égard à la législation européenne ou aux traités internationaux en vigueur.


1/ les photographies sont-elles des oeuvres d'art au sens de la loi sur les droits d'auteurs (LDA)?
La loi sur les droits d'auteurs (LDA) du 9 octobre 1992 a pour but de définir la notion d'auteur, d'établir la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et de prévenir une utilisation non-désirée par leur auteur.

Dans la question qui nous occupe, il convient tout d'abord de définir le champ d'application de la loi et l'exacte définition des termes utilisés. C'est ce que la LDA effectue en son article 2, s'exprimant en ces termes: "Par oeuvre, quelle qu'en soit la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel". Cet alinéa énonce donc de manière non-limitative les critères applicables à tout objet ou production bénéficiant de la protection dûe pour ce qui est qualifié d'oeuvre.

On apprend ainsi que ce doit être une création de l'esprit, c'est à dire une production originale présentant des traits caractéristiques qui la distinguent de toute autre.

L'alinéa g de l'article 2 stipule que "les oeuvres photographiques, cinématographiques et les autres oeuvres visuelles ou audiovisuelles" sont également considérées comme des créations de l'esprit et sont, à ce titre, protégées au sens de la loi sur les droits d'auteurs.

L'entreprise photographique pour laquelle cette étude est préparée pourra donc faire appliquer les dispositions de la LDA à ses clichés, par le fait qu'elle peut légalement qualifier ceux-ci d'oeuvres.

Précisons encore que la loi ne prévoit à aucun moment une obligation de faire enregistrer les oeuvres et que celles-ci sont donc réputées avoir droit à un tel statut dès leur création. Nul démarche préalable auprès d'une autorité n'est requise pour pouvoir faire appliquer les dispositions de la LDA à ses clichés.


2/ Sont-elles protégées par d'autres lois?
Les lois qui touchent au domaine de l'image sont nombreuses, mais la plupart ne sont pas rédigées spécifiquement pour la protection des clichés. Les autres lois sont plutôt du domaine de la protection de la personnalité.

Ainsi, l'art 28 du code civil statue: "Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe". On le voit, cette disposition donne le droit aux individus d'ester en justice pour réparer une atteinte illicite à la personnalité (atteinte à l'honneur, la vie privée ou l'image). Cette atteinte peut notamment se matérialiser par la publication de photos prises par la société et pour lesquelles l'indivu qui y apparaît se sentirait lesé.

Cependant, la société peut invoquer deux lignes de défense en pareille situation:

  1. L'art. 28 al. 2 du code civil précise que "une atteinte est illicite à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime (...)". On pourra alors invoquer ces termes pour faire valoir la démarche volontariste du plaignant au moment de la prise de vue.

  2. L'art. 27 al. 3 du code pénal précise que l'auteur d'une photo publiée par un média ne peut être puni pour une publication ayant eu lieu à son insu ou contre sa volonté. Dans un tel cas, c'est alors le rédacteur ou le responsable de cette publication qui assumera la responsabilité de l'atteinte


3/ A qui appartiennent les droits sur les photographies au sens de la LDA; l'entreprise, le photographe, le client de l'entreprise, les personnes photographiées?

Le chapitre 2 de la LDA est consacré à "l'auteur", et stipule les conditions requises pour une telle qualification au sens juridique. L'art. 6 le définit ainsi: "Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'oeuvre". Précisons toutefois que, au sens de l'art. 7, si les clichés sont le fruit de la création de plusieurs personnes, "le droit d'auteur leur appartient en commun".

Dans notre cas, les droits sur les photographies appartiennent-ils au photographe ou à la société?

Les termes utilisés permettent d'en conclure que la loi attribue par défaut le droit d'auteur non pas à la société mais bel et bien au photographe, la personne physique, qui a produit le cliché. Cependant, comme le stipule l'art. 16, "les droits d'auteur sont cessibles". L'entreprise devrait donc stipuler, dans les contrats la liant avec ses photographes, que les prises de vues de ces derniers sont remises, libres de droit, à l'entreprise qui les emploie.

Le client a-t-il aussi des droits sur les images produites lors de son événement?

Rappelons néanmoins que le client qui mandate la société de photographie peut aussi posséder des droits sur les clichés. En effet, les droits attachés à une photographie se scindent en deux:

  1. le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, dont il est question au paragraphe précédent.

  2. la propriété des clichés, le droit patrimonial.

Ainsi qu'il est stipulé à l'art. 16 al.3 "le transfert de la propriété d'une oeuvre, qu'il s'agisse de l'original ou d'une copie, n'implique pas celui des droits d'auteur". Ainsi on voit clairement une distinction entre les deux droits mentionnés plus haut: l'un peut être cédé (droit patrimonial) sans que l'autre ne soit altéré en aucune façon (droit d'auteur). Suivant cette logique, l'art. 10 stipule ensuite que "l'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée". Le seul usage auquel peut prétendre l'entreprise mandatrice sont ceux définis à l'art. 19, qui précise que "l'usage privé d'une oeuvre divulguée est autorisé", "au sein des entreprises (...) et organismes analogues, à des fins d'information interne ou de documentation".

Il convient donc, tant pour l'entreprise photographique que pour le mandataire, de stipuler dans son contrat de prestation à qui appartient la propriété des clichés pris lors du mandat réalisé pour le client et si leur publication est autorisée ou non, et à quelles conditions. Sauf disposition contractuelle spécifique, on considérera donc l'entreprise comme propriétaire exclusif de ses oeuvres.

Les personnes photographiées peuvent-elles revendiquer la propriété des images sur lesquelles elles apparaissent?

Dans la LDA, il n'est à aucun moment fait mention de la qualité de sujet ou de modèle d'une oeuvre. Les personnes photographiées, si ces dernières l'ont été dans un lieu public, avec leur accord et sans tromperie, sont donc réputées consentantes à la prise de vue et aux utilisations subséquentes de ces dernières. Elle ne sont nullement propriétaires des clichés qui les représentent.


4/ Les personnes photographiée ont-elles leur mot à dire lors de la prise et de la publication des photographies?


Pour répondre à cette question, c'est dans le code civil suisse qu'il convient de trouver les dispositions relevantes. En effet c'est le domaine de la protection de la personnalité, plus particulièrement du droit à l'image, qui régit ceci.

Lors de la prise de la photographie, la personne photographiée peut s'opposer à ce qu'une telle action prenne place. Il peut en effet invoquer son droit à l'image et refuser la prise de vue. Ce faisant, il rendrait le photographe indélicat coupable d'une "atteinte illicite à sa personnalité" (art. 28 CC), et pourrait alors ester en justice contre ce dernier.
Cependant, si le sujet acquiesce d'être pris en photo, il y a alors un effet libératoire sur le photographe qui ne peut plus être accusé d'atteinte illicite.


Lors de la publication, là encore, c'est le code civil qui va s'appliquer. La personne photographiée bien que réputée accepter les utilisations possibles a posteriori de son cliché, peut saisir le juge si il considère être la victime d'une atteinte illicite. Pour cela, il pourra se fonder sur l'art. 28 CC et demander à ce que les dispositions de l'article 28a CC soient appliquées. Toutefois, il faut que les mesures demandées restent raisonnables et à la mesure de l'atteinte subie, ainsi que le stipule l'art. 28C al. 3 du code civil.

5/ L'entreprise ou le photographe peuvent-ils s'opposer à l'exploitation des photographies par le client, au regard de la LDA?


La loi sur le droit d'auteur existe justement pour stipuler l'étendue des droits dévolus à l'auteur d'un oeuvre eu égard à celle-ci.

L'art. 9 stipule que l'auteur "a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée". On voit donc bien ici que, au sens de la loi, c'est bel et bien l'auteur qui va être maître indiscutable des utilisations faites de son oeuvre. L'entreprise ou le photographe pourront donc s'opposer à certaines formes d'exploitation des clichés si ils souhaitent procéder ainsi.

Cependant, il convient de rappeler que si un contrat de prestation à été passé entre le mandataire et le mandant, ce seront les dispositions contractuelles agrées par le client et la société à cet égard qui feront foi. Ainsi, les photographies pourront être exploitées par le client si cela est stipulé, comme il serait de son intérêt de le faire.


6/ La LDA donne-t-elle un droit à l'entreprise ou au photographe de percevoir une rémunération en cas d'exploitation par le client des photographies? Sinon, l'entreprise a-t-elle un autre moyen d'arriver à ce résultat?


La LDA stipule en son article 20 relatif à la "rémunération pour l'usage privé" que "la personne qui (...) reproduit des oeuvres de quelque manière que ce soit pour elle-même ou pour le compte d'un tiers (...) est tenue de verser une rémunération à l'auteur". Ceci vise à clarifier le fait que quiconque va reproduire des oeuvres, même pour un usage privé, doit rémunération à l'auteur pour ce faire. Le client qui souhaite donc utiliser des photos dans un journal interne ou autre moyen analogue devra donc s'acquitter d'une redevance à l'auteur à titre de défraiement. C'est l'un des arguments que peut utiliser la société ayant effectué les prises de vue pour obtenir une rémunération sur la base de ses photos.

L'autre moyen à sa disposition, sans doute le plus aisé et probablement le moins administratif de tous, reste de préciser les termes financiers relatifs à l'exploitation des photographies. Il faut alors distinguer clairement la prestation à proprement parler de l'exploitation des prises de vues. Ainsi, l'entreprise de photographie peut être rémunérée tant pour la prestation que pour la publication de ses photos dans la presse ou leur utilisation éventuelle pour des publicités du client.

Reste encore à trouver le juste milieu entre le formalisme et le laxisme pour obtenir une rémunération adéquate de l'entreprise ... mais tout ceci dépendra finalement toujours du client lui-même.


Conclusion:

La LDA permet de définir des notions aussi importantes que celle d'auteurou d'oeuvre, mais reste très vague pour tout ce qui est de l'utilisation commerciale. Cette lacune, loin d'être anodine, vise en fait à laisser une certaine liberté aux acteurs de se domaine pour s'entendre sur les conditions relatives à l'exploitation des images, notamment à leur publication.

Encore une fois, en vertu du principe de lex speciali derogat lex generali, en l'espèce, le contrat de droit privé à bel et bien vocation à compléter la loi sur les droits d'auteurs. Il convient donc de bien préparer ce dernier pour que tous les acteurs impliqués dans le processus artistique et/ou commercial soient justement rétribués de leurs efforts et de leur créativité.


Sources:

-Droit des médias, recueil de textes légaux, M. Bianchi della Porta, Université de Genève, 2006.

-http://www.ige.ch/F/urg/u1.shtm

-http://www.urheberrecht.ch/F/heute/duh11.php?m=5&s=2


HEI 4ème année paper: Modern South Asia and the World : Prof. Gopalan Balachandran : Nuclear proliferation to and from South Asia

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Modern South Asia and the World

Professor G. Balachandran


La prolifération nucléaire à destination

et

en provenance d'Asie du Sud


Travail de recherche par:

Jan-Mathieu Donnier

jan@donnier.com

Avril 2006


La prolifération nucléaire est l'action de transférer, de la part d'un état vers un autre état moins avancé dans ce domaine, des technologies sensibles propices au développement d'armes nucléaires ou thermo-nucléaires. Outre le pouvoir symbolique de la puissance atomique, c'est aussi, nous le verrons, une composante essentielle de la stratégie des nations qui possèdent ce savoir.

Le présent travail analyse les différentes implications de la prolifération nucléaire en Asie du Sud, se penchant plus particulièrement sur les cas de l'Inde et du Pakistan, puissances nucléaires de facto depuis 1998.

Nous analyserons ce phénomène sous deux angles distincts: la prolifération nucléaire à destination de ces pays, et les transferts en provenance de ces mêmes pays. Pour chacun, nous nous intéresserons aux origines et aux facteurs ayant permis la maîtrise de l'atome. Nous étudierons également les stocks actuels ainsi que les divers vecteurs qui font des armes nucléaires une composante stratégique centrale dans le système militaire national et qui sont, eux aussi, le fruit d'une prolifération continue. Nous verrons également le rôle dévolu à ces engins dans la pensée doctrinaire générale de chacun de nos sujets. Enfin nous étudierons le rôle joué par l'Inde et le Pakistan dans la prolifération à destination d'autres pays.

Enfin, signalons l’opacité et la complexité de l’étude de ce domaine en nous référerant aux paroles de Mohammed El-Baradei, Directeur Général de l'Agence Internationale à l'Energie Atomique et Prix Nobel de la Paix qui, attirant l'attention sur le lien étroit entre nucléaire civil et programme militaire déclarait qu'au jour d'aujourd'hui entre 35 et 40 pays seraient capables d'assembler des armes nucléaires si ils le souhaitaient1.

Un problème crucial, polymorphe et global qui met en danger l’existence-même du monde d’aujourd’hui. ≈


Inde

Carte disponible sous: http://www.ceip.org/programs/npp/india.gif

1. Historique de la dotation nucléaire Indienne:


L’Inde de Gandhi et de Nehru professait le pacifisme et la coexistence harmonieuse entre les peuples. La politique poursuivie et professée par leurs successeurs suivit une logique bien différente.

L’Inde, indépendante depuis peu, cherche à subvenir aux besoins de sa forte expansion démographique et économico-industrielle. En conséquence, ses besoins en énergie vont, eux aussi, croissants. Ainsi, c’est dès 1948, toujours sous l’égide de Nehru, que le gouvernement indien envisage une option nucléaire civile2 : pour étudier la faisabilité de ce projet est instaurée la Commission de l’Energie Atomique (CEA).

L’Inde se trouve être un bénéficiaire du programme «Atoms for Peace» lancé en 1953 par le président Eisenhower. C’est à ce titre que le Canada va fournir en 1955, peu après la création du Ministère de l’Energie Atomique indien, le premier réacteur nucléaire indien : un réacteur de recherche de type Cirus 40MWt3.

A l’époque, l’AIEA n’existe pas4 et le Canada se contente de demander des assurances écrites du but pacifique poursuivi par l’Inde. En demandant les mêmes garanties, les USA également contribuent au fonctionnement de ce réacteur en fournissant l’eau lourde (EL) nécessaire à son fonctionnement.

1.1 L’origine du programme militaire :

Ce premier pas dans le nucléaire civil s’avérera être une chance sur le plan militaire. En effet, en raison de l’absence totale de contrôle extérieur l’Inde ne doit pas rendre de compte sur les résultats et les orientations qu’elle souhaite donner à son programme. Reniant ses engagements précédents, celui-ci prend vite une tournure plus inquiétante.

En 1958, sous couvert de participer à la recherche dans l’utilisation du plutonium à usage civil, l’Inde se dote d’un centre de traitement, à Trombay, capable de séparer le plutonium des déchets radioactifs produits dans le réacteur Cirus. Cette structure est terminée en 1964 et permet dès lors à l’Inde d’extraire annuellement 10kg de plutonium.

Dans l’intervalle l’Inde va continuer d’accroître son potentiel de production en bénéficiant de la collaboration française. En effet, au cours des années 70, celle-ci collabore à la construction du premier «Fast-Breeder Test Reactor»5 de 15 MWe. Ce type de contribution est un exemple frappant de transfert de technologie à double usage puisque ce type de système produit de l’énergie… mais crée aussi plus de plutonium de qualité militaire qu’il n’en nécessite pour fonctionner !

Le programme militaire indien est resté confidentiel durant toute sa phase de maturation, aidé en cela par trois facteurs principaux :

1) Le manque de contrôle institutionnalisé sur le plan international.

2) La rhétorique pacifiste de l’Inde qui n’aurait pas laisser présager d’une telle volonté.

3) L’aide massive des occidentaux, dans un domaine si sensible, avec un aveuglement déconcertant.

2. Smiling Buddha :

Le 18 mai 1974, le sous-continent indien entre concrètement dans l’ère nucléaire : «Smiling Buddha», la première bombe atomique indienne détonne à Pokhran dans le désert du Rajasthan. Le gouvernement indien modère sa satisfaction et qualifie humblement son test de «Peaceful nuclear explosion».

La bombe est relativement «petite» : Officiellement elle aurait eu la charge de 20Kt mais les experts occidentaux s’accordent sur une charge de 8Kt. Le matériel fissile (plutonium) nécessaire à sa fabrication à été extrait du premier réacteur indien, fourni par le Canada6. Le design de la bombe est vraisemblablement d’origine indigène, de même que la plupart des composants.

2a. Conséquences du premier test:

Considérons maintenant les effets de cette explosion sur les relations extérieures et le domaine nucléaire.

Sur le plan énergétique, les USA ont continué quelques temps à fournir de l’uranium faiblement enrichi, essayant en vain de l’utiliser comme pression pour soumettre l’Inde aux contrôles de l’AIEA. Le Canada, choqué de l’utilisation détournée de son savoir, tenta également de faire pression puis mît un terme à sa coopération avec l’Inde en 1976. Plus généralement, c’est dans ce contexte de suspicion que les nations exportatrices décidèrent la création du Nuclear Supplier Group (NSG) en vue d’étendre le contrôle des matériaux et des technologies sensibles.

Notons toutefois la réaction de la France qui, par le biais de l'Agence Atomique, exprima ses félicitations.

Bien que l’on considère la réaction de la communauté internationale comme relativement passive sur le plan des condamnations politiques, tout cela se traduisit en un frein considérable à l’essor du nucléaire et à la capacité de production électrique à usage civil. A l’inverse ce fût sans doute également une forte motivation pour les scientifiques indiens de maîtriser l’ensemble du processus nucléaire : de l’extraction des matériaux jusqu’à leur retraitement... en passant par le design et la fabrication des éléments nécessaires à la fabrication de l'arme atomique.

L’Inde de son côté s’est dès lors défendue de poursuivre des intentions belliqueuse. Elle avança notamment son engagement dans la préparation du Traité de Non-Prolifération (TNP) de 1968 comme preuve de sa volonté pacifique. Selon la logique indienne, c’est l’insécurité régionale et l’échec d’un désarmement nucléaire global et total qui l’a poussée et l’incite à conserver des armes nucléaires.

3. Situation actuelle :

3a. Sources d’approvisionnement

Aujourd'hui, notamment pour n’avoir pas souscris à aucun des régimes de contrôle, l'Inde est en quasi-autonomie en ce qui concerne le savoir-faire et la manufacture de pièces. Ses scientifiques ont suffisamment d'expérience et ses designs sont désormais testés (individuellement et en tant que système-assemblé). Les relations avec l'extérieur sont donc très limitées, voire inexistantes.

De plus, la richesse de son sous-sol en matières fissiles (Thorium principalement) lui permet de produire, de manière indigène, l'ensemble de la masse critique nécessaire à la fabrication de ses armes. Cela lui permet également de dissimuler un certain nombre de données sur ses stocks de matière fissile, puisque celle-ci n'est aucunement soumise aux contrôles internationaux en vigueur pour les signataires des traités régissant ce domaine.

3b. Nombre d’engins et niveau de modernité

Dès après 1974, l'Inde s’est donc retrouvée «malgré elle» incitée à une maîtrise domestique des processus d'acquisition et de transformation de la matière fissile en uranium enrichi ou en plutonium.

De plus, on constate que l'Inde s'est dotée de la capacité de concevoir et de produire elle-même ses réacteurs, ses missiles, ses systèmes de guidage et ses armes (bombes-A et bombes-H).

En raison du manque de contrôle international et de la volonté indienne de maintenir un certain flou sur ses capacités, les chiffres ci-dessous sont issus d'estimations basées sur des données publiques.

De par ses infrastructures, l’Inde est capable de produire environ 30 kilos de plutonium de par année. Sachant qu’il faut une masse critique de l’ordre de 5 kilos par bombe, alors ses réserves indigènes lui permettent (théoriquement) de produire quelques 6 bombes par année, d’une puissance de 10 à 20 kilotonnes chacune7. Ainsi, si l’on en croit de récentes déclarations émanant de l’administration Bush Junior, on estimerait le stock de têtes nucléaires indiennes entre 150 et 200 unités8.

Ce stock total est cependant composé de deux types d'engins, lesquels requièrent des techniques de production et d’assemblage bien différentes :

  1. Une partie des armes à la disposition du Nuclear Command Autority sont articulées autour d’un noyau de plutonium. Ces engins sont donc des bombes-H c'est-à-dire des bombes thermonucléaires, dont la puissance est significativement plus grande que celle des bombes-A en raison d’un double processus fission-fusion.

  2. Certaines armes, une minorité, utilisent cependant de l'uranium hautement enrichi. Bien que ces armes soient moins puissantes, elles servent ici à démontrer la capacité et le savoir-faire indien dans ce domaine également.

Dans ce cas précis il est pertinent de parler de prolifération verticale9 continue. Il s’agit en effet d’un très bon exemple d’accroissement du stock et de la puissance des armes détenues par un état. Là encore, bien que ces pratiques soient interdites, l’Inde ne peut être rendue coupable de violer les dispositions de traités auxquels elle n’est pas partie.

3c. Capacité de «délivrer»

Un des piliers majeur de la dissuasion réside dans les vecteurs. En ce domaine l'Inde est plutôt bien pourvue puisqu'elle aligne une mosaïque variée et moderne, provenant en partie de l'étranger et collectée grâce aux transferts technologiques et aux achats extérieures.

La flotte de vecteurs est composée de bombardiers russes (Sukoï-30, MiG-27, MiG 29) et anglo-français (Mirage-2000, Jaguar) ainsi que de missiles balistiques Agni et Prithvi10.

Dans les années 1970, la large coopération des agences étrangères11 (notamment la NASA -USA- et Glavkosmos –URSS- ) au "programme électronique et spatial" indien explique les étonnantes performances indiennes dans plusieurs domaines12 : aujourd'hui elle produit elle-même en totalité ses lanceurs et autres satellites et cela s’est révélé d'une aide considérable dans le développement de missiles balistiques ("Prithvi" et "Agni").

Le Prithvi (testé en 1989) est propulsé au combustible liquide et possède un rayon d'action variant selon les versions entre 150 et 250 km, avec une charge entre 500 et 1000 kg13. Bien qu'officiellement dépourvu de tête nucléaire, il est théoriquement capable de convoyer des charges nucléaires. Ce sont ces missiles qui sont produits et stockés au Rajasthan, une région frontière avec le Pakistan.

L'Agni est un missile de moyenne portée, testé en 1994, avec une portée de 1'500 km. Cependant les récentes améliorations qui y ont été apportées lui offrent désormais une portée de ~2'500 km, avec une charge de 1000 kg14.

On notera également les efforts déployés au début des années 1990 auprès de Glavkosmos (Agence Spaciale de l'URSS) pour acquérir la technologie de propulsion cryogénique. Cela aurait eu pour conséquence d'accroître encore la portée des engins Indiens, cependant les USA s'opposèrent à ce transfert et imposèrent des sanctions envers l'Indian Space Reasearch Organization (ISRO).

Là encore c'est le refus de l'Inde d'adhérer au Missile Technology Control Regime (MTCR) qui lui a permit de développer ses premiers missiles balistiques et qui lui permet, aujourd'hui encore, d'en accroître la capacité et la portée. Là encore, l'Inde, bien que non partie au traité, respecte néanmoins ses règles en s'interdisant tout transfert de technologie à des pays qui chercheraient à se doter de tels vecteurs.


Agni II Prithvi

4a. Doctrine nucléaire :

Longtemps tenue secrète, la doctrine nucléaire indienne a été révélée le 17 août 1999. La position adoptée est celle de la "dissuasion minimum" et du "no first use policy"15. C'est en termes relativement vagues que le recourt à l'arme atomique y est abordé16. En effet, celle-ci déclare que cette capacité de frappe n'est pas nommément dirigée contre un quelconque pays, mais plutôt destinée à permettre aux autorités de faire des choix stratégique dans le meilleur intérêt du pays, sans craindre aucune forme de pression ni de chantage. C'est "l'absence de désarmement global" qui commande à l'Inde de se doter d'une capacité "effective et crédible, et des capacités de rétorsion adéquate, si la dissuasion venait à échouer". Cette doctrine ne devrait servir qu'en cas d'attaque nucléaire, excluant de facto toute utilisation contre un pays qui ne serait pas pourvu de cette mortelle capacité.


Cependant, malgré le charme rhétorique de cette position il convient de concéder les points suivants à la réalité des faits:

          1. En dépit de la "no first use policy", il faut souligner que la capacité de seconde frappe est opérationnelle et prompte à être brandie. La volonté de "suvivability"17, le constant développement des vecteurs (missiles balistiques et bombardiers surtout), l'accroissement de la puissance des armes elles-mêmes sont autant de facteurs de dissuasion qui font craindre à tout agresseur des représailles massives et en profondeur.

          2. Bien qu'officiellement aucun pays précis ne soit en ligne de mire, dans une lettre adressée au président US William Jefferson Clinton le 13 mai 1998, le premier ministre indien Vajpayee mentionnait la menace chinoise et les incidents de frontière non résolus comme la raison directe des tests menés la semaine précédente18. C'est la constance de cette double menace sino-pakistanaise qui pousse l'Inde à chercher l'éventail stratégique le plus complet possible (bombes-A et H de différentes puissances), supporté par des vecteurs de moyenne et de longue portée.

          3. Pokhran, la zone des tests de 1974 et 1998, ainsi qu'un nombre indéterminé de vecteurs sont situés au Rajasthan, zone frontière qui borde le Pakistan. Ceci fait, bien sûr, partie d'une volonté délibérée de dissuasion à l'égard du Pakistan.

4b. Politique d’armement

Une phrase symbolise à elle seule l'ensemble des motivations indiennes: "India must manufacture nuclear weapons for its security as a deterrent"19.

La capacité nucléaire indienne lui donne cet avantage certain qu’il lui permet "de projeter ses forces militaires pour assurer sa sécurité et affirmer son statut auprès des petits pays de l'océan indien"20. Ainsi il est donc naturel de voir l'Inde chercher à étendre et diversifier son potentiel. C'est ce but que poursuivaient les essais de 1998, lesquels devaient servir "to help in the design of nuclear weapons of different yields and different delivery systems"21.

La politique d'armement nucléaire indienne cherche donc à multiplier les engins disponibles, tout en élargissant le spectre des applications par la création d'une palette des puissances aussi diversifiées que possible. C'est là une tentative de se prémunir contre toutes les menaces (qu'elles viennent de Chine ou du Pakistan) qui pourraient affecter la sécurité indienne de telle façon à ce qu'elle juge l'emploi d'armes nucléaires comme adéquat.

5. Attitudes de la Communauté Internationale face au nucléaire indien

De par sa non-adhésion au Traité de Non-Proliferation (TNP) de 1968, New Delhi n’est pas tenu de faire inspecter ses mines, ses centrales nucléaires et ses usines de retraitement. L’Agence Internationale à l’Energie Atomique (AIEA) n’est pas compétente pour mener à bien les contrôles et les inspections qu’elle effectue ailleurs dans le monde pour les pays-membres. Ceci offre à l'Inde une "position privilégiée" acquise au prix de nombreux sacrifices.

Bien que le premier test indien de 1974 ait entraîné un certain nombre de mesures, c’est également ce qui a conduit l’Inde à trouver de manière indigène les ressources naturelles et les capacités techniques pour mener à bien (et entretenir) ses programmes et son arsenal nucléaire. C'est ensuite en raison de cette autonomie que la CI s'est retrouvée forcée de considérer l'Inde comme une puissance nucléaire de facto. Ainsi, quand bien même certaines sanctions sont imposées, elles n’affectent que très peu le domaine nucléaire, et tendent plutôt à se reporter sur d’autres aires de coopération.


Force est de constater également que l’Inde bénéficie d’une clémence, peu commune en ce domaine, de la part de la Communauté Internationale (CI), et ceci pour quatre raisons principales22 :

  1. Son caractère démocratique, immuable depuis son indépendance en 1947. Rappelons ici que l’Inde est aujourd’hui la plus grande et la plus peuplée des démocraties de la planète.

  2. Sa traditionnelle retenue en matière de recours à la force armée. Cet argument est de nature à laisser songeurs plusieurs pays limitrophes ayant eu maille à partir avec l’Inde.

  3. La situation géostratégique indienne justifie certaines mesures. La Chine étant un pays nucléaire et le Pakistan l’étant, de facto, devenu, on comprend plus facilement les besoins de l’Inde de pallier à la menace atomique par une capacité de rétorsion du même genre.

  4. La valeur de l’Inde en tant que partenaire stratégique de longue date des USA, ainsi que les relations commerciales existantes entre les deux pays sont de nature à tempérer tout éventuelle sanction américaine. Il en est de même pour une large part des puissances occidentales.

En un mot, aucune obligation ne peut être imposée à New Delhi, sans qu’elle n’y ait elle-même consenti au préalable. Dans le cas inverse, les sanctions s'avèrent peu efficaces. Le contrôle de la communauté internationale dans le domaine nucléaire est donc très limité et sujet au bon vouloir des autorités indiennes.


Il est intéressant de noter, à ce sujet, que bien que ne faisant pas partie de 3 traités principaux en ce domaine (Non-Proliferation Treaty, Missile Technology Control Regime, Comprehensive Test Ban Treaty), l'Inde s'est montrée relativement "bienveillante" à leur égard. En effet, elle n'a jamais outrageusement violé leurs dispositions (à l'export) en diffusant des technologies qu'elle possédait déjà. Les tests de 1998 peuvent, dans cette optique, être considérés comme une volonté de limiter la transgression du CTBT, adopté en 1996 mais pas encore entré en vigueur23.


6. Analyse de la non-prolifération en provenance d'Inde

Bien qu'elle possède le savoir-faire et les matières fissiles nécessaires, il convient de souligner que l’Inde "has been scrupulous in ensuring that its weapons material and technology are guarded against commercial or illicit export to other countries"24.

Notons également que l'Inde a catégoriquement refusé d'accéder au TNP, mais propose, en lieu et place, un régime global de limitation des armements. Ce refus a pour conséquence de l'exclure assez largement du marché et des possibilités d'échange avec les 186 pays membres, sauf en ce qui concerne les installations et le matériel de sécurité.

Analytiquement, on remarque une constante indienne dans toutes les négociations liées au nucléaire : l’Inde participe activement aux discussions préliminaires, use de son influence… puis refuse de signer ou ratifier l’accord qui en est issu. Cependant, elle se conforme, dans les faits, à la plupart des exigences de ceux-ci. De plus elle prône généralement des solutions bien plus radicales que celles rendues obligatoires : de manière générale, elle milite pour une abolition totale et globale du nucléaire militaire, sans exception aucune.

Cette conduite tend affirmer deux points qui motivent toutes les démarches politiques indiennes:

  1. Sa position radicale (=abolition générale et simultanée du nucléaire militaire) étant impossible dans les faits, elle lui fournit la justification (=insécurité globale et régionale) pour la poursuite de son programme nucléaire militaire.

  2. D’autre part, ses propositions et sa participation aux grandes conférences internationales, ainsi que sa relative complaisance avec les traités en vigueur (même si elle n’en fait pas partie) lui donnent une image de pays pacifique, laquelle est l’image que les élites politiques souhaitent perpétuer, dans l’esprit des pères fondateurs.


Pakistan

Carte disponible sous: http://www.ceip.org/programs/npp/pak.gif


1. Historique de la dotation nucléaire à usage militaire :

Alors que le Pakistan était vu depuis la fin des années 1980 comme une puissance capable d’assembler une arme nucléaire, les 28 et 30 mai 1998, plus aucun doute ne subsistait là-dessus : le Pakistan s’affirmait comme une puissance nucléaire de facto.

L’énergie nucléaire a été introduite sur le sol pakistanais dès 195625, dans le cadre du programme "Atoms for Peace" initié par Eisenhower. Ainsi, le premier réacteur de 5Mw, le Pakistan Atomic Research reactor (PARR-1) est construit avec l'aide des Etats-Unis puis mis en service dès 1965. Dans le même temps, de jeunes pakistanais sont envoyés à l'étranger pour y recevoir une formation adéquate. En 1967, 106 jeunes docteurs reviennent au pays pour aider un programme ambitieux.

La quête militaire, elle, est engendrée par la guerre indo-pakistanaise de 1971 au sujet du Pakistan-Oriental (le Bengladesh d’aujourd’hui). Cette guerre, la troisième depuis la partition de 1947, a démontré le déséquilibre militaire face à l’Inde. De plus, la perte de la partie orientale du Pakistan est alors considérée par beaucoup comme une atteinte directe et inacceptable à l’intégrité territoriale du Pakistan, légitimant toute action entreprise pour empêcher ce genre d’événement de se produire à nouveau.

Dès janvier 1972, le Pakistan va se lancer dans une politique d’acquisition de matériel et de savoir directement liés à la technologie nucléaire à usage militaire. Ces achats vont se faire, le plus souvent, dans la clandestinité et parfois même au nom des scientifiques et de leurs représentants à titre individuel. Pour certaines technologies, cependant, c’est bel et bien des relations d’état-à-état qui vont permettre au Pakistan de se doter du savoir et du matériel nécessaire pour initier le programme militaire.
Cette opacité, et les imbrications qui vont avec, va compliquer encore plus la tâche des différents services de renseignements. C’est la raison du flou qui règne sur l’exact avancement du programme de recherche pakistanais.

Le grand public, lui, ne saura pratiquement rien jusqu’au printemps 1998. Avant, seules les sanctions adoptées ca et là permettaient aux initiés de connaître l’ampleur de la menace potentielle.

2. Aide extérieure :

2a. Sources d’approvisionnement initiales

Beaucoup de pays ont contribué, malgré eux, à l’avancement du programme nucléaire pakistanais. Parmi eux, citons notamment26 :

  • Les USA qui fournirent le tout premier réacteur de recherche et le combustible utilisé par le Pakistan (1965), notamment pour des expérimentations sur l’extraction du tritium (gaz essentiel à la fabrication d’armes nucléaires).

  • Le Canada qui a fourni le réacteur de Kanupp (Karachi Nuclear Complex), mis en service en 1972, y compris le combustible, l’eau lourde (et l’usine qui va avec) et les pièces de maintenance.

  • La France qui a construit, au travers de la firme Saint-Gobin, l’usine d’extraction de plutonium de Chasma dans les années 70.

  • La Belgique de même que la France, qui a fourni, à son insu, les composants nécessaires à la construction du «New Labs Plutonium Extraction Plant».

  • L’Allemagne et ses contributions remarquées, notamment dans les domaines suivants :

    • Equipement de fabrication de combustible nucléaire, notamment des lasers pour les tests de qualité et d'enrichissement.

    • Equipement complet pour la fabrication d’uranium hexafluoride (utilisé à Kahuta).

    • Composants électroniques pour le contrôle des centrifugeuses27 nécessaire dans l’enrichissement d’uranium.

    • Lithium naturel et usine de purification du tritium (tous deux utilisés pour accroître la puissance des armes nucléaires).

  • La Suisse à contribué à l’effort général en fournissant des composants pour centrifugeuses à destination des complexes d’enrichissement d’uranium.

  • La Norvège à contribué directement à la construction d’armes en vendant les programmes et les ordinateurs nécessaires au design de celles-ci.

  • Enfin, la Chine. Celle-ci étant probablement la source la plus importante d’aide extérieure dans le domaine du nucléaire, elle sera traitée dans un chapitre ultérieur.


Quoi qu’il en soit, la somme de toutes ces assistances a impliqué le transfert d’un certain nombre de savoir-faire et de technologie au Pakistan, l’aidant considérablement dans son processus de maîtrise du cycle nucléaire.

Depuis que l’ensemble de la structure fût mise en place (dès 1987 A VERIFIER AVEC DR KHAN DATE???), le Pakistan n’a plus eu qu’à sauvegarder ses différentes centrales, et usines en tous genres, des contrôles menés par l’AIEA. Il convient ici de rappeler que le Pakistan n’est pas membre du Traité de Non-Prolifération de 1968, et n’est donc, de ce fait, pas tenu de faire inspecter l’ensemble de ses installations.

On peut également situer un pas important dans l’acquisition de technologies militaires avec le retour au pays du Dr. Abdul-Qadeer Khan. Ce dernier est un scientifique pakistanais, qui a longtemps travaillé pour URENCO à Almelo, aux Pays-Bas. Sa fonction lui a permis de prendre connaissance de nombreux secrets relatifs à l’enrichissement d’uranium. Clairement, il aurait transmis de nombreux documents classés confidentiels aux autorités pakistanaises.

A son retour (janvier 1976), l’Inde est une puissance nucléaire déclarée depuis quelques mois : le Pakistan est encore plus pressé de lui montrer son potentiel. Ainsi le Dr. Khan est propulsé à la tête du programme nucléaire pakistanais avec le soutien du premier ministre Bhutto. Il met en place le Engineering Research Laboratories28 à Kahuta dans le but d’offrir au Pakistan une structure destinée à l’enrichissement d’uranium.


3. Aide étrangère régulière :

Il est indéniable que le Pakistan a dû faire appel aux savoirs étrangers pour mener à bien son propre programme. Nous avons, plus haut, parlé des prémisses de celui-ci, avant que les sanctions américaines me viennent compliquer les affaires d’Islamabad. Il convient maintenant de se pencher sur les aides essentielles reçues dès 1980. Il convient ici de rappeler la nature secrète des informations dispensées, lesquelles sont à considérer avec une certaine retenue.

3a. Aide chinoise :

On peut retracer le début de la coopération dans ce domaine à mars 1965, lorsque Ayub Khan et Bhutto rencontrèrent Chou-En-Lai à Pékin pour discuter des échanges possibles entre leurs deux pays. Au début des années 1980, vraisemblablement en 1983, la Chine a transféré le design complet d’une bombe nucléaire déjà testée avec succès, ainsi que suffisamment de matière fissile de qualité militaire pour la réalisation de deux engins d’une puissance de 20 à 25 kT. Des aides techniques viennent compléter ces aides matérielles: en effet de nombreux scientifiques chinois sont sur le sol pakistanais pour fournir l'assistance nécessaire à l'enrichissement d'uranium de qualité militaire.

En 1986 c’est du gaz tritium suffisant pour 10 armes nucléaire qui est vendu par la Chine au Pakistan.

Dès 1989, les transferts recommencent, et la Chine promet de livrer un réacteur nucléaire de 300MW (PARR-2) à Chashma, lequel devrait être placé sous le contrôle de l'AIEA.

Dans les années 90, la Chine refuse successivement de "corriger" la première bombe pakistanaise, puis de voir un test de celle-ci effectué sur son site de Lop Nur (1994). En 1995 le Pakistan commence la construction d'un réacteur indigène (40 MW) à Khushab, ravivant les craintes d'un manque de contrôle international sur les installations de ce type, favorisant ainsi la production de matériel destiné à des applications militaires.

Les USA n'hésitent pas à affirmer que "prior to China's NPT accession [in 1992] the United States concluded that China had assisted Pakistan in developing nuclear explosives" et qu'aujourd'hui encore "the US Government has continuing concerns regarding possible continuation of China's past nuclear weapons assistance to Pakistan and Beijing compliance with its NPT obligations"29.

Toujours en 1995, une entreprise chinoise30 vend 5'000 aimants spécialement destinés à l'enrichissement d'uranium, destinés au Khan Research Laboratories, lequel œuvre activement au programme militaire.


Rappelons que la plupart des éléments sus-mentionnés sont des technologies/matériels à double usage, ce que la Chine n'a de cesse de rappeler, tout en soulignant "China has never transferred or sold technology or equipment for the production of nuclear weapons to Pakistan"31.

Les USA répondent en déclarant "We think it's best tha China refrain from any type of nuclear cooperation with Pakistan… we don't think it's wise […] the United States does not participate in or encourage in any way any kind of nuclear trade, even with safeguarded facilities, in Pakistan"32. Pour le Directeur de la CIA, ces transferts dans le domaine du nucléaire s'expliquent par la baisse du volume de vente des armes conventionnelles, poussant les marchands à chercher d'autres marchés profitables 33.

Enfin le Dr AQ Khan lui-même dément une quelconque implication chinoise dans les réalisations militaire pakistanaises et affirme "I can tell you with full authority and very honestly that we have had no access to any Chinese data34"

4. Vecteurs :

Au cours des dernières années, la capacité balistique pakistanaise s’est considérablement accrue, tant quantitativement que qualitativement. La prolifération entre en jeu, notamment en provenance de Chine et de la République Populaire et Démocratique de Corée. Ce chapitre va traiter brièvement de l’acquisition des missiles Shaheen-I et Shaheen-II ainsi que du Ghauri.

Ce besoin de posséder une flotte de missiles performante s’explique en grande partie par la relative faiblesse de l’armée de l’air pakistanaise face à l’aviation indienne. Le projet de développement de missiles est sous la tutelle du National Defence Complex (NDC), lui-même sous l’autorité du Pakistan Atomic Energy Commission. On voit ici, clairement exprimé, le lien qui unit ces deux domaines.

Le début de cette épopée se situe dans les années 1960, lorsque sont importées de France plusieurs modèles de fusées civiles destinées à l’agence spatiale pakistanaise (SUPARCO35), puis testées à Sonmiani le 5 mai 196736. C’est sur cette base que le Pakistan va créer ses propres missiles, HATF-1 et HATF-237.

La prochaine étape va se faire avec l’aide de la Chine, laquelle dans un accord conclu en 198738 promet de livrer 34 unités de ses M-11 au Pakistan. Ces engins, d’une portée de 300km et capable de transporter une charge de 500 Kg, parfaitement adaptés pour emporter une charge nucléaire, seront livrés en pièces détachées en 1993, puis rebaptisés HATF-3. Bien que des sanctions soient adoptées en raison de la violation du Missile Technology Control Regime (MTCR), elles seront levées peu après39. En attendant, ces unités renforcent la capacité de dissuasion pakistanaise de manière significative.

La Chine aurait également livré, dans le même temps, les plans et les composants nécessaires pour la construction d’une usine capable de reproduire exactement le M-11 chinois. Située dans la région de Rawalpindi elle permet l’assemblage de missiles totalement indigènes. C’est de celle-ci qu’est sorti le missile Shaheen testé le 15 avril 199940. Ce missile, d’une portée de 750km semble tout droit dérivé d’un autre missile chinois, le M-9, vraisemblablement transféré en très petites quantités, et en pièces détachées, à des fins d’études par les scientifiques pakistanais. En Inde cela est la cause de soucis ravivés dans la mesure où la portée de ce missile lui permet d'atteindre Madras, dans le sud du pays.

Le 9 mars 2004, le Pakistan teste le Shaheen-II. Il s’agit là d’un missile à deux-étages, d’une portée nominale de 2'500 km et capable d’emporter toutes les charges que possède actuellement le Pakistan. Encore une fois, il est vraisemblable que ce dernier soit modèle soit basé sur un missile chinois, le M-1841 et produit à l’usine de Rawalpindi, laquelle est devenue une pièce maîtresse dans la recherche et le développement de la capacité balistique pakistanaise.

Enfin il convient de noter qu’Islamabad a annoncé pour bientôt son prochain missile de longue portée, baptisé Ghaznavi, mais n’a donné aucune autre information à son sujet.


Plusieurs sources concordantes accusent également la Corée du nord d’avoir fourni au Pakistan une aide technique et des pièces détachées en échange de plans et d’informations sur certaines technologies occidentales, notamment sur les missiles DCA stinger américains. Cette coopération inclut le transfert de missiles Nodong lesquels ont servi de base d’étude pour le développement du HATF-V (ensuite rebaptisé Ghauri42), testé le 6 avril 1999. D’une portée de 1’500km et caapble de transporter une charge de 700kg, il vient, à l’époque, compléter l’arsenal balistique avec un missile de moyenne portée. D’autres tests furent conduits en 2000 (le jour de la fête nationale indienne), 2002 et 2004.


Le tableau suivant43 résume les différentes données contenues dans ce chapitre :

Designation

Foreign
derivation

Range

Payload

First
Launch

Inventory

Hatf-1


60-100 km

500 kg

Jan 1989

some?

Hatf-2


280 km

500 kg

Jan 1989

none

Shaheen

PRC M-11

300 km

500 kg

15 April 1999

~34-80?

Shaheen-I

PRC M-9

800 km

500 kg



Shaheen-II

PRC M-18

2,000 km



~15

Ghauri

DPRK ND-1

1,500 km

700 kg

06 Apr 1998

? 50

Ghauri-III

DPRK TD-1 ??

2,500 km




Tipu

DPRK TD-2 ??

4,000 km






Shaheen I Shaheen II

5. Nombre et type d’engins nucléaires:

Pour des raisons évidentes de sécurité, venant de la menace potentielle que pourrait représenter des éléments instables au sein des forces armées, les armes nucléaires pakistanaises sont toutes sans exception séparées en plusieurs parties: le matériel fissile est stocké en d'autres lieux que ceux dévolus aux autres composants des bombes.

De plus, la modernité et le nombre d’armes que possède le Pakistan est sujet à estimation et ne doit pas être considéré de manière rigoureuse mais plutôt donner un ordre de grandeur. La base de calcul pour estimer le stock disponible se base sur les quantités d'uranium enrichi que le Pakistan peut produire de manière indigène, ainsi que la matière qu'il a importée par le passé. Ainsi, on considère que le Pakistan possédait, au début de l'an 2000, 600 kilos d'Uranium Hautement Enrichi (UHE), principalement en provenance de son centre d'enrichissement de Kahuta. Sachant qu'il faut une vingtaine de kilos d'UHE pour atteindre une masse critique, cela signifie que la Pakistan devait alors disposer d'une trentaine d'engins de type bombe-A44.

Sur le plan indigène, si le Pakistan ne stoppe pas ses activités d'enrichissement (comme ce fût vraisemblablement le cas entre 1991 et 1998), ses réacteurs produisent de quoi fabriquer environ 5 bombes-A chaque année. Ainsi, toujours selon ces mêmes estimations, le stock de bombes pakistanaises s'élèverait en 2006 à plus d'une soixantaine.

Par ailleurs, bien que le Pakistan ait cherché à maîtriser le cycle du plutonium, incité notamment par les déchets issus de ses différents réacteurs45, le savoir-faire et les quantités produites46 sont trop limitées pour attendre un réel avancement dans ce domaine d'ici la prochaine décennie. Cependant, avec une quantité annuelle de matière fissile produite évaluée à 2,5 bombes par année, il ne faut pas douter que des efforts continus sont développés en ce sens47.

6. Les raisons d'être du nucléaire:

Au Pakistan, la quête identitaire et l'affirmation d'indépendance a toujours été une source de réflexion et une constante dans les choix politiques. L'indépendance comme la valeur suprême, celle qui requiert des sacrifices, qui justifie nombre d'aberrations. Ainsi, on peut considérer la possession d'armes nucléaires par le Pakistan comme découlant directement de l'une des raisons mentionnée ci-dessous48:

  1. Force dissuasive contre toute attaque conventionnelle majeure de la part de l'Inde (ce qui revient, pour certains, à favoriser le conflit de basse intensité).

  2. Arme de "dernier recours" pour empêcher la perte de tout ou majeure partie du territoire pakistanais, ou la défaite totale des forces armées pakistanaises.

  3. Instrument symbolique d'unité pakistanaise (surtout après la défaite de 1971), de défiance de l'occident dans l'optique d'assumer un "leadership" des nations islamiques.

  4. Enfin, dans une logique d'échange, la possibilité d'attirer les technologies étrangères, de trouver de nouveaux partenariats stratégiques et d'attirer l'attention de la communauté internationale sur les problèmes propres au Pakistan (notamment le Cachemire).

Il ressort de ceci que l'Inde est la principale menace lorsque l'on considère l'emploi de la force nucléaire. Plus que tout autre nation tierce, l'héritage commun de ces deux pays laisse un goût amer qui perdure aujourd'hui encore et fait craindre le pire si une guerre venait à éclater à nouveau.

7. Doctrine nucléaire et application possibles

En raison de la nature clandestine du programme militaire, très peu de déclarations ont été faites sur la capacité pakistanaise à engager de telles armes dans le cadre d'un conflit. Ce chapitre tente néanmoins de retracer l'évolution de la pensée stratégique pakistanaise dans ce domaine.

Zulfiqar Ali Buttho est le premier, dès 1965, à faire référence au possible développement d’un programme militaire en affirmant “If India developed an atomic bomb, we too will develop one, even if we have to eat grass or leaves or to remain hungry, because there is no conventionnal alternative to the atomic bomb.”49

C’est lui également qui va faire part de la première ébauche de doctrine, dès décembre 1974, statuant que si la situation territoriale et/ou militaire est telle que “ultimately, if our backs are to the wall and we have absolutely no option, in that event, this decision about going nuclear will have to be taken.50 .

Son successeur, Zia Ul-Haq, affirmait, lui, que l’acquisition de cette capacité stratégique était "a matter of life or death"51 .

En 2003, le Général Kidwai, en charge du National Command Authority’s (NCA) Strategic Planning Division, déclarait possible un recours au nucléaire dès lors que "the very existence of Pakistan is at stake"52.

Il ressort clairement de ces déclarations que l'Inde est la principale menace dans l'esprit des stratèges pakistanais. Soulignons néanmoins que le Pakistan n'a, jusqu'aujourd'hui, pas de doctrine nucléaire. Cependant, si l'on se base sur les déclarations des dirigeants successifs, on se rend vite compte que les possibilités d'engagement sont beaucoup plus vaste et permissive que celle des autres nations dotées de l’arme ultime.

8. Prolifération nucléaire en provenance du Pakistan

C'est bel et bien grâce aux transactions clandestines et à toutes les autres opérations d'espionnage "classique" que le Pakistan à réussi à "importer" la puissance nucléaire. Force est de constater que ce même schéma est reproduit en ce qui concerne la prolifération en provenance du Pakistan.

Les premiers rapports signalant des transferts de savoirs et de matériel en provenance du Pakistan apparaissent au cours des années 1990. A l'époque, les pays destinataires ne sont pas clairement identifiés et les efforts de renseignements se concentrent donc sur les activités et les mouvements opérés par Khan et ses intermédiaires.

C'est à partir de l'an 2000 que les services britanniques identifient la Libye comme un acheteur53. En mars 2001, sous la pression des USA et de la Grande-Bretagne, le Dr. Khan est relevé de ses fonctions de directeur du programme nucléaire pakistanais. Le "père de la bombe atomique" est accusé d'être directement impliqué dans l'export de centrifugeuses (basées sur les plans qu'il aurait lui-même volé à URENCO au Pays-Bas).

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, l'attention se concentre sur les tentatives de groupes tels que Al-Qaïda de se procurer divers éléments nécessaires à la fabrication d'une "bombe sale". Le Dr. Khan est fortement soupçonné de contribuer à ces efforts.

En octobre 2003, l'interception d'un cargo à destination de la Libye, contenant de nombreuses pièces destinées à l'enrichissement d'uranium, mène le Pakistan à enquêter sur les activités du Dr. Khan et de son réseau. L'AIEA elle-même informe les autorités pakistanaises de ses graves doutes quant à l'intégrité morale de cette personne, notamment à cause des observations faites du programme iranien, lequel semble "inspiré" par celui du Pakistan. Au mois de décembre, deux scientifiques du Khan Research Laboratories seront arrêtés pour avoir vendu des secrets nucléaires à l'Iran.

Toujours au mois de décembre, la Libye annonce l'arrêt de son programme militaire. Dans sa déclaration, elle affirme avoir acquis un certain nombre de technologies et de matériel par le marché noir, notamment en provenance du Pakistan.

Le 5 février 2004, après deux mois de pression intense, Khan apparaît à la télévision nationale pour exprimer son repentir en public. Il reconnaît qu'il y a bien eu "proliferation activities by certain Pakistanis and foreigners over the last two decades"54. Les pays de destination de cette prolifération sont la Libye, l'Iran, la Malaisie et la Corée du Nord55.

Anticipant l'embarras dans lequel pourrait se retrouver les autorités, il s'empresse de préciser: "I also wish to clarify that there was never ever any kind of authorisation for these activities by the government. I take full responsibility for my actions".

Selon les déclarations subséquentes faites sur le sujet, le Dr. Khan aurait agit de la sorte dès avant 1989, par pur esprit spéculatif, sans aucune aide la part du gouvernement. Ceci semble plus que douteux dans ce contexte et avec ce type de matériel/technologie, notamment si l'on considère l'échange plus qu'intéressant qu'aurait pu constituer le transfert avec la Corée du Nord (technologie nucléaire en échange de technologie balistique). Cependant, ces excuses publiques et la mise hors-cause de l'état ont été la condition sine qua non d'un pardon présidentiel de la part du président Musharraf. Depuis lors le Dr. Khan vit en résidence surveillée à Islamabad. Ses autres principaux partenaires, le Dr. Farooq et le General Mirza Aslam Beg ont également été relevé de leurs fonctions et mis au secret.

Au jour d'aujourd'hui, de nombreux services de renseignements insistent sur le fait que le réseau de Khan est demeuré quasi-intact. Cette relative immunité dont il a bénéficié lui permettrait donc de continuer ses activités dès que la demande le lui permettra et que des clients suffisamment fortunés se feront connaître.

Dans le contexte actuel on craint avant tout la prolifération à destination d'acteurs non-étatiques, telles que le démontrent les tentatives menées par Al-Qaïda au travers du régime taliban en Afghanistan56. La menace est réelle puisque ces entités ne cherchent pas l'arme propice à la dissuasion, mais bel et bien celle nécessaire à une action offensive.





Conclusion


Comme ce travail a pu le démontrer, c'est encore une fois par le biais d'une application civile que le nucléaire sous sa forme militaire a pu se développer en Asie du Sud. Commençant avec de simples réacteurs de recherche, on est arrivé, quelques années plus tard, à l'élaboration d'armes de destruction massive. C'est alors la négation-même du but initial du programme: on a vraisemblablement perdu en route l'optique pacifique et civilisatrice de l'énergie atomique.


Cette recherche a démontré également le lien étroit qui existe entre le domaine nucléaire civil et le militaire. On a pu constater qu'un contrôle international strict et doté de moyens de pression efficaces est indispensable si l'on souhaite se prévenir la prolifération nucléaire à usage militaire. De plus, pour être efficace, celui-ci devrait être omniprésent tout au long du processus: de l'extraction des matières fissiles jusqu'au retraitement, afin d'éviter tout détournement.


Malheureusement, comme on peut le constater, la réalité en Asie du Sud est très variable. Bien que les contrôles de l'AIEA ne s'appliquent complètement ni à l'un ni à l'autre des pays étudiés, on voit des attitudes très différentes quant à la technologie nucléaire:

  1. L'Inde, une fois passé sa "trahison" initiale s'est restreinte de tout transfert, cherchant plus à accroître son propre potentiel que celui de ses alliés ou de ses partenaires commerciaux. Dès 1974, c'est sur le plan indigène que l'Inde à du trouver les ressources, tant scientifiques que naturelles, nécessaires au développement de son programme militaire. Dans ce cas on assiste à une nucléarisation domestique.

  2. Le Pakistan, lui, a cherché à obtenir une capacité nucléaire par le biais du marché noir et des opérations clandestines. La prolifération, à cet égard, s'est traduite pas l'obtention d'une arme nucléaire sur la base d'un modèle chinois, laquelle s'est rapidement révélée une pièce-maîtresse dans la stratégie de défense de l'integrité territoriale pakistanaise. Il en va de même dans le domaine des vecteurs, pour lesquels Islamabad a été très dépendant des apports étrangers pour pouvoir s'équiper.


Enfin en ce qui concerne la prolifération en provenance de l'Inde et du Pakistan on constate, là encore, d'énormes différences. Alors que l'Inde mène une politique très sage dans le domaine des transferts de technologie, s'abstenant de tout contact avec l'extérieur en dépit de ses excellentes connaissances, le Pakistan pratique une "concertation active"57 avec plusieurs pays cherchant activement à développer un potentiel nucléaire militaire. Cette attitude montre combien le Pakistan lutte pour la survie-même de son programme, obligé de le rentabiliser en trouvant ailleurs ce qui lui manque et en vendant une partie du savoir acquis.


On a pu également se rendre compte de l'immense difficulté et des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à un contrôle effectif de l'utilisation faite de l'énergie nucléaire dans un pays. Ces deux cas de figure semblent représentatifs d'une chose: un pays qui cherche à se doter de l'arme nucléaire y arrive tôt ou tard. Peu de chose, hormis ses propres limites, peuvent alors l'empêcher de disposer de la technologie comme bon lui semble.


Enfin, gardons à l'esprit la mesure de ce dont on a parlé ici. Les armes nucléaires, utilisées en deux occasions il y a de cela 60 ans ont causé plus de 200'000 morts civiles. Des hommes, femmes et enfants sacrifiés sur l'autel du feu atomique pour une cause qui les dépasse. Aujourd'hui encore, dans l'optique d'un affrontement nucléaire entre les deux voisins, le temps de vol des missiles serait de 4 minutes: une fois l'engin lancé, passé toutes les considérations techniques présentées ici, il restera surtout le temps de pleurer sur le triste sort de l'humanité… Là-bas ou ailleurs: à l'ère nucléaire, le pire ennemi c'est la guerre elle-même.


Notes :

1 http://www.globalpolicy.org/opinion/2003/1102nuclear.htm

2 Rapport d'Information n° 2788 de l'Assemblée nationale française sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, 7 décembre 2000.

3 Tracking nuclear proliferation, p.112, Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 1998

4 L’Agence Internationale à l’Energie Atomique a été créée en 1957, soit 2 ans après la dotation nucléaire indienne.

5 http://www.igcar.ernet.in/igc2004/igc.htm la mise en service de ce réacteur a vraisemblablement eu lieu en 1985. Il peut fonctionner à l’uranium-238 ou au Thorium, une matière dont l’Inde dispose abondamment.

6 Tracking nuclear proliferation, p.112, Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 1998.

7 Ashley Tellis, Strategic Factors Affecting India’s Nuclear Posture, p. 56

8 http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/03/2da6b600-b815-47a5-b162-724d01c58f91.html

9 C'est l'accroissement des stocks détenus par les forces armées d'un état, par opposition à la prolifération horizontale, qui traite des transferts ayant lieu entre plusieurs états.

10 http://www.globalsecurity.org/wmd/world/india/index.html

11 La séparation des programmes spatiaux et nucléaires explique le fait que les sanctions n'ont que très peu touché le programme spatial et que celui-ci a recu l'aide de la NASA. Cependant, l' "Indian Space Research Organization" sera sanctionnée en 1992-1994 en raison de la non-adhésion de l'Inde au Régime de Contrôle de Technologies de Missile (MTCR).

12 Tracking nuclear proliferation, p.111, Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 1998.

13 Tracking nuclear proliferation, p.114, Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 1998.

14 Ibid.

15 http://www.asthabharati.org/Dia_Apr03/rajesh.htm

16 http://www.indianembassy.org/policy/CTBT/nuclear_doctrine_aug_17_1999.html

17 "India's nuclear forces and their command and control shall be organized for very high survivability against surprise attacks and for rapid punitive response." Draft Report of National Security Advisory Board on Indian Nuclear Doctrine, 4§3 I, 17 août 1999.

18 http://www.indianembassy.org/indusrel/pmletter.htm

19 Press Trust of India, June 14th 1996.

20 Rapport d'information 476 (98-99) du Sénat français: "L'Inde en mouvement: une chance à saisir pour la France".

21 http://www.world-nuclear.org/info/inf53.htm

22 Ashley Tellis, Strategic Factors affecting India’s Nuclear Posture, p.26

23 http://www.ctbto.org/

24 http://www.world-nuclear.org/info/inf53.htm

25 Date de la création de la Pakistan Atomic Energy Commision (PAEC).

26 http://www.wisconsinproject.org/countries/pakistan/nukehelpers.htm

27 Pour séparer les deux isotopes de l’uranium et pour pouvoir extraire de l’uranium enrichi, les centrifugeuses doivent avoir un rythme minimum de 1’500 révolutions par seconde.

28 Cette structure sera ensuite rebaptisée Khan Research Laboratories en son honneur.

29 US Arms Control and Disarmament Agency, Adherence to and Compliance with Arms Control Agreements, 30 may 1995, pp. 20-21.

30 China Nuclear Energy Industry Corporation (CNEIC), une filiale de China National Nuclear Corporation (CNNC).

31 China denies reports on nuke technology for Pakistan, Itar-Tass (Moscow), 26 mars 1996.

32 Reuters, 2 décembre 1996.

33 Director of Central Intelligence, Hearigng on Current and Projected National Security Threats before the Senate Select Committee on Intelligence, 28 january 1998.

34 Center for Nonproliferation Studies http://cns.miis.edu/research/india/china/npakchr.htm

35 La Space and Upper Atmosphere Research Organization est l’organisme civil chargé de la recherché spatiale.

36 http://www.astronautix.com/lvs/dragon.htm

37 Ashley Tellis, Strategic Factors Affecting India’s Nuclear Posture, p. 47

38 http://www.fas.org/nuke/guide/pakistan/missile/hatf-3.htm

39 Respectivement en 1994 pour la Chine et 1995 pour le Pakistan, à l’expiration des sanctions.

40 Vraisemblablement en réponse directe à un test indien de son missile Agni-II.

41 http://www.globalsecurity.org/wmd/world/pakistan/shaheen-2.htm

42 Du nom d’un roi afghan qui envahit l’est de l’Inde au 12ème siècle. Ceci est porteur d’une très forte valeur symbolique.

43 Obtenu à l’adresse : http://www.globalsecurity.org/wmd/world/pakistan/missile.htm

44 Par opposition aux bombes-H (thermonucléaires), plus difficiles à produire, nécessitant du plutonium et du gaz tritium pour accroître la réaction de fission-fusion. Explication sous: http://en.wikipedia.org/wiki/H-bomb

45 Le plutonium est un "déchet" obtenu après utilisation de l'uranium dans le cadre d'une réaction maîtrisée. Pour le Pakistan, la plupart provient du réacteur de Kushab.

46 Plutonium en quantité suffisantes pour fabriquer environ 5 armes (New York Times December 9, 2001, Pg. 1).

47 http://www.fas.org/nuke/guide/pakistan/nuke/index.html

48 Peter R. Lavoy, Pakistan's Nuclear Doctrine, p281

49 Zulfiqar Ali Buttho, Awakening the people, Pakistan Publications, 1970, p.21.

50 Peter R. Lavoy, Pakistan's Nuclear Doctrine, p.283

51 Peter R. Lavoy, Pakistan's Nuclear Doctrine, p.291

52 http://www.dailytimes.com.pk/default.asp?page=story_24-1-2003_pg7_39

53 http://www.globalsecurity.org/wmd/world/pakistan/khan.htm

54 http://www.guardian.co.uk/pakistan/Story/0,2763,1141630,00.html

55 http://www.newyorker.com/fact/content/?040308fa_fact

56 http://www.saag.org/%5Cpapers5%5Cpaper429.html

57 Ceci est particulièrement valable entre le début des années 1990 et décembre 2003, bien que le gouvernement ait été mis hors de cause par les déclarations de A.Q. Khan.